MENTION LÉGALE
Cette mention légale (ci-après la « Mention légale ») réglemente l’utilisation du service du portail Internet www.grupogamiz.com (ci-après désigné le « site Web ») de MADERAS GÁMIZ, S.A. sise à CTRA. VITORIA-ESTELLA, Nº 2, SANTA CRUZ DE CAMPEZO, 01110, ALAVA et dotée du ESA01053420. (La version légale de cette mention est la version espagnole. Elle peut être consultée en cliquant sur ce lien).
Législation
En général, les relations entre MADERAS GÁMIZ, S.A. et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole.
Les parties renoncent expressément aux privilèges dont elles pourraient jouir, et se soumettent expressément à la compétence des Tribunaux de SANTA CRUZ DE CAMPEZO pour résoudre toute divergence pouvant surgir dans l’interprétation ou exécution des conditions contractuelles présentes.
Contenu et utilisation
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Propriété intellectuelle et industrielle
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Liens
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Confidentialité et Protection des données
Aux effets du RGPD du 27 avril 2016, MADERAS GÁMIZ, S.A. informe l’utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé de données à caractère personnel créé par et pour MADERAS GÁMIZ, S.A. et se trouvant sous sa responsabilité afin d’assurer le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi qu’à des fins informatives. Au moment d’accepter les présentes conditions générales, MADERAS GÁMIZ, S.A. demandera à l’utilisateur de lui fournir des références indispensables à la prestation de ses services.
Enregistrement de fichiers et formulaires
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Aux effets du RGPD du 27 avril 2016, nous vous informons que les références personnelles obtenues suite à votre enregistrement en tant qu’utilisateur, seront intégrées à un fichier appartenant à MADERAS GÁMIZ, S.A. dotée du C.I.F A01053420 et sise à CTRA. VITORIA-ESTELLA, Nº 2, SANTA CRUZ DE CAMPEZO, 01110, ALAVA, qui a mis en œuvre les mesures de sécurité établies à l’Arrêté royal 1720/2007, du 11 juin 2007.
Exactitude et véracité des références fournies
L’utilisateur est le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des références intégrées, et dégage MADERAS GÁMIZ, S.A. de toute responsabilité à cet effet. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, validité et authenticité des références personnelles communiquées, et s’engagent à les tenir dûment à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’enregistrement ou de souscription. MADERAS GÁMIZ, S.A. ne répond pas de la véracité des informations qui ne sont pas élaborées par ses services, et de celles provenant d’une autre source, elle ne sera pas non plus tenue responsable en cas d’éventuels préjudices pouvant se produire du fait de l’utilisation de ces informations. MADERAS GÁMIZ, S.A. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les informations contenues dans ses sites Web et peut même limiter ou ne pas permettre l’accès à ces informations. MADERAS GÁMIZ, S.A. est dégagée de toute responsabilité en cas de dommages et préjudices que pourrait subir l’utilisateur suite à des erreurs, défauts ou omissions dans les Informations communiquées par MADERAS GÁMIZ, S.A., pourvu qu’elles proviennent de sources étrangères à MADERAS GÁMIZ, S.A.
Cookies
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Finalités
Les objectifs de MADERAS GÁMIZ, S.A. sont le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que les missions d’information.
Mineurs
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Cession de données à des tiers
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